ASSURMIFID.

Cette page a pour objectif de vous transmettre des informations sur les services que nous – BMW Financial Services Belgium SA (ci-après “BMW FS”) – proposons dans le cadre de nos activités d’intermédiaire d’assurances. Si vous le souhaitez, vous pouvez également recevoir ces informations en néerlandais.

 

MINI Financial Services est une dénomination commerciale de BMW Financial Services.

1. Coordonnées.

BMW Financial Services Belgium NV (numéro d'entreprise 0451453242)

Siège social : Lodderstraat 16, 2880 Bornem.

Téléphone : 03/890.51.11, extension 3

Email : AssurMiFID@bmw.be

 

 

INSCRIPTION FSMA

 

BMW FS est inscrit auprès de la FSMA comme agent d’assurances sous le numéro 16.500 A.

Le registre des intermédiaires d’assurances est conservé par la FSMA, Rue du Congrès 12-14, à 1000 Bruxelles et peut être consulté sur www.fsma.be.

Avec son offre d’assurance en responsabilité civile, l’assurance conducteur et/ou l’assistance juridique, BMW FS se positionne comme agent d’assurance non lié d’Allianz Benelux NV, assureur reconnu sous le numéro FSMA 0097. BMW FS n’est pas contractuellement obligé d’entretenir des relations commerciales exclusivement avec l’assureur susmentionné : il propose également des assurances du même type de P&V Assurances CVBA (“BMW/MINI Top Cover”). 

 

Avec l’offre “BMW/MINI Top Cover”, BMW FS se positionne comme agent d’assurances de P&V Assurances CVBA, assureur reconnu sous le numéro FSMA 0058. BMW FS n’est pas contractuellement obligé d’entretenir des relations commerciales exclusivement avec l’assureur susmentionné (étant entendu que BMW FS propose uniquement des contrats d'assurances similaires d'une autre compagnie d'assurances dans le cadre de certains contrats de crédits ou de contrats de location à long terme).

 

Avec l’offre “BMW/MINI Credit Protection” BMW FS a agit dans le passé comme agent d’assurances de Cardif Assurance Vie SA, assureur autorisée en Belgique par la Banque Nationale de Belgique sous le numéro de code 979.  Avec l’offre “BMW/MINI Job Protection” BMW FS a agit dans le passé comme agent d’assurances de Cardif Assurances Risques Divers NV, un assureur reconnu sous le numéro FSMA 978. Pour ce type de contrat, BMW FS entretient uniquement des relations commerciales avec les assureurs susmentionnés.

 

PLAINTES 

 

Si vous avez des plaintes à formuler concernant les services d’intermédiaire d’assurances de BMW FS, vous pouvez vous adresser à notre CIC Manager :
- par téléphone: 03/890.51.11;

- par mail: bmw.financialservices@bmw.be;

- par courrier post: BMW Financial Services Belgium NV, Lodderstraat 16 à 2880 Bornem.

 

Vous pouvez également vous adresser à l’Ombudsman pour les Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél : +32 (2) 547 58 71 ; Fax : +32 (2) 547 59 75 ; mail : info@ombudsman.as)

2. produits et services proposés.

2.1 INFORMATION SUR LE CONCEPT D’INTERMÉDIAIRE D’ASSURANCES

BMW FS propose des services d’intermédiaire d’assurances, ce qui signifie les activités qui consistent à donner des conseils sur les contrats d’assurances, à proposer, présenter, effectuer le travail préparatoire à la conclusion des contrats d’assurance ou à conclure des contrats d’assurances, ainsi qu’à apporter de l’assistance dans la gestion et la réalisation de ceux-ci.

 

Notez que BMW FS ne prodigue pas de conseils sur base d’une obligation d’analyse impartiale.

 

2.2 NUMÉROS DES BRANCHES D’ASSURANCES

 

BMW FS est actif dans les « branches » ci-dessous :  

1a : Accidents hormis la loi sur les accidents de travail ; 2 : Maladie ; 3 : Corps de véhicules terrestres ; 7 : Transport de marchandises ; 10 : a RC voiture obligatoire ; 10b : RC Transporteur ; 16 : Diverses pertes pécuniaires ; 17 : Assistance juridique ; 21 : Vie

 

2.3 CONDITIONS DE POLICE

 

Pour les conditions de police correctes, nous vous renvoyons volontiers vers les sites Web suivants.
Allianz:

- Allianz Responsabilité Civile

- Allianz Assistance Juridique

- Allianz Assurance Conducteur 

- Allianz Assurance GAP

 

P&V Assurances:

- MINI Top Cover

- MINI Top Cover Assurance Conducteur

 

Cardif Assurance Vie:

Cardif Assurances Risques Divers:

- Crédit Protection

- Job Protection

3. INFORMATION SUR LA POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTéRÊTS.

Les règles de conduite AssurMiFID imposent à BMW FS de rédiger une politique de gestion des conflits d’intérêts. Ci-dessous, vous retrouvez plus d’informations concernant le contenu de celle-ci.  

 

3.1. CADRE LEGAL 

 

Les règles de conduite AssurMiFID sont d’application depuis le 30 avril 2014. Elles trouvent leur fondement dans  

La loi du 30 juillet 2013 concernant la protection des clients de produits et services financiers ainsi que les compétences de la FSMA et diverses dispositions ;  

L’AR du 21 février 2014 sur les règles pour l’application des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 concernant la surveillance du secteur financier et des services financiers dans le secteur des assurances ;

L’AR du 21 février 2014 sur les politiques et les règles adoptées en vertu de la loi sur la gestion des conflits d'intérêts, en ce qui concerne le secteur des assurances ; L’AR du 21 février 2014 modifiant la loi du 27 mars 1995 concernant les intermédiaires en assurances et réassurances et la distribution des assurances ;  

La circulaire FSMA du 16/04/2014 concernant la modification de la loi du 27 mars 1995 et l’extension des règles de conduite MiFID concernant le secteur des assurances.  Conformément à ces règles de conduite, BMW FS est tenu de rédiger une politique écrite de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la fourniture de services d’intermédiaires d’assurances. Ceci cadre avec l’obligation de BMW FS d’être honnête, équitable et professionnel en veillant aux intérêts du client dans le cadre de la fourniture de services d’intermédiation d’assurances.

 

3.2. IDENTIFICATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELS  

 

Au cours d’une première étape, nous avons identifié les conflits d’intérêts potentiels.

 

Les conflits d’intérêts peuvent se produire entre BMW FS, y compris ses administrateurs et employés ou des personnes directement ou indirectement liées à elle par une relation de contrôle, et ses clients ou entre les clients entre eux.

 

Les conflits d’intérêts potentiels au sein de notre entreprise sont répertoriés et conservés dans une liste centrale. Cette liste est gérée par le département Insurance (en concertation avec le département Compliance) et est actualisée en fonction de certains évènements qui peuvent déclencher un conflit d’intérêt. La liste complète peut être obtenue en envoyant un e-mail à AssurMiFID@bmw.be.

 

3.3. ÉLABORATION DES MESURES POUR LA GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS  

 

BMW FS prend des mesures pour faire en sorte que ce soit l’intérêt du client qui prime. 

Il s’agit, entre autres, de : 
Une note d’instruction interne ;

Une politique de rémunération adaptée ;

Une politique qui veille à ce que les travailleurs BMW FS ou les personnes qui sont directement ou indirectement liées à BMW FS par une relation de contrôle interviennent seulement en ce qui concerne les contrats d'assurance dont ils connaissent les caractéristiques essentielles et qu’ils sont en mesure d'expliquer aux clients ;

Une politique qui demande à BMW FS en l'absence d'une solution concrète à un conflit d’intérêts spécifique de refuser le service demandé dans le seul but de protéger les intérêts du client ;

Une politique en matière de réception des avantages ;

Une politique qui veille à ce que toutes les informations qui sont transmises par les collaborateurs de BMW FS ou des personnes qui sont directement ou indirectement liées à BMW FS soient toujours correctes, claires et ne prêtent jamais à confusion.

Si nécessaire, la politique en matière de gestion des conflits d’intérêts de notre organisation sera adaptée et/ou actualisée.

Vous pouvez toujours prendre contact avec nous pour plus d’informations.  

 

3.4. TRANSPARANCE SPÉCIFIQUE

 

Si un conflit d’intérêt devait surgir qui ne puisse être géré via les mesures organisationnelles susmentionnées, vous seriez informé sur un support durable par BMW FS de la nature générale et/ou des sources du conflit, pour que vous puissiez décider en toute connaissance de cause si vous voulez traiter avec BMW FS dans ces conditions. 

 

Pour nos services d’intermédiaire d’assurances, nous recevons de l’assureur un dédommagement ou une participation au bénéfice, qui fait partie de la prime que vous payez en tant que client.  

 

4. DÉDOMMAGEMENT.

Pour nos services d’intermédiaire d’assurances, nous recevons de l’assureur un dédommagement ou une participation au bénéfice, qui fait partie de la prime que vous payez en tant que client.  

 

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées reprises au point 1.